Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ORDONNER la réintégration de Monsieur [D] [H] au sein de la Société ARTEFACT dans son emploi de « Partner Conseil au sein du pôle conseil statut cadre autonome position 3.3 coefficient 270 de la convention collective Syntec », sous astreinte de 1.000 € par jours de retard à compter d'un délai d'un mois à partir de la notification de la d… [...]