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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-19.666 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « 2- Sur la demande relative à une discrimination syndicale : En vertu de l'article L. 1132-1 du Code du Travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispo… [...]

07/02/2018 Convention collective nationale Syntec, se voit confier la réalisation de missions en autonomie complète, au sens des dispositions de l'Annexe 7 de ladite Convention collective, relative à la durée du travail