Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2019, 17-22.209
Cour de cassation
[...] 3° ALORS QUE, dans ses écritures, la salarié soutenait que, par un avenant à son contrat de travail du 24 février 1998, l'employeur lui avait octroyé un véhicule de fonction et le remboursement d'une partie de son forfait de téléphonie mobile, que par un courrier « dont les termes sont contractuels » du 18 décembre 1998, l'employeur s'en… [...]