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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 00-11.209 Cour de cassation

[...] Attendu que les sociétés COFRAS et DCI font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1999) d'avoir décidé que la Convention collective SYNTEC s'appliquait de plein droit aux salariés expatriés des sociétés du groupe DCI et notamment aux salariés expatriés au Koweit de la société COFRAS, alors, selon le moyen : [...]

28/11/2001 Convention collective SYNTEC s'appliquait de plein droit aux salariés expatriés des sociétés du groupe DCI et notamment aux salariés expatriés au Koweit de la société COFRAS, alors, selon le moyen