Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M.[F] [G] rappelle, qu'à défaut de précision du contingent d'heures supplémentaires dans la convention collective Syntec, s'agissant des ingénieurs, le contingent annuel d'heures supplémentaires doit être fixé à 220 heures, conformément à l'article D. 3121-14-1 du code du travail, dans sa version applicable au litige. [...]