Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 4.8.1 de l'avenant du 1er avril 2014 à la convention collective SYNTEC relatif aux temps de repos et à l'obligation de déconnexion, si 'les salariés concernés par une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux durées légales maximales quotidienne et hebdomadaire, ils bénéficient d'un repos quotidien minimum de… [...]