Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-20.559
Cour de cassation
[...] Alors, toujours subsidiairement, qu'aux termes de l'article 1er de l'avenant n° 38 du 29 juin 2010 à la convention collective Syntec, relatif aux salaires minimaux, le salaire minimal d'un salarié classé ETAM, position 2.3, coefficient 355 était fixé à la somme mensuelle de 1774,15 euros ; qu'en jugeant néanmoins que l'employeur avait re… [...]