Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 4.2 (1) de l'avenant du 1er avril 2014 à la convention collective SYNTEC, relatif aux conditions de mise en place du forfait annuel en jours, et applicable au contrat de travail de Madame [J], prévoit que la conclusion d'une convention individuelle de forfait annuel en jours fait impérativement l'objet d'un écrit signé par les… [...]