Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La «'modalité 1'» prévue par la convention collective Syntec correspond à la modalité standard c'est-à-dire à un contrat de travail à temps plein avec un temps de travail de 35 heures hebdomadaire. Le contrat de travail du salarié fait cependant ressortir qu'il était rémunéré sur une base forfaitaire de 37 heures puis de 39 heures hebdom… [...]