Convention collective Syntec
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 FP-B+R Pourvois n° N 23-14.455 Q 23-14.457 R 23-14.458 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 790 FP-D Pourvoi n° P 23-14.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10… [...]