Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2012, 10-20.237
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE c'est à bon droit que le salarié réclame le paiement d'un rappel de salaire au titre des heures de travail effectuées dans le cadre du droit commun de la durée du travail ; que c'est aussi en vain que la société ORACLE demande l'application de l'article 3 de la convention collective Syntec qui prévoit en réalité un système… [...]