Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2017, 15-23.649
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE "sur le maintien du salaire pendant les mois de janvier et février 2010, l'article 43 de la convention collective SYNTEC qui, garantit aux cadres trois mois entiers d'appointements en cas de maladie, précise que l'employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale,… [...]