Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2016, 15-15.672
Cour de cassation
[...] ALORS QUE les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait très clairement valoir qu'il résultait de l'article 31 de la Convention collective Syntec que si les salariés ont en principe droit à une prime de vacances, toute prime ou gratification, quel que soit son objet, peut être… [...]