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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2006, 04-43.119 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, après avoir relevé que les parties n'avaient fait choix d'aucune loi pour régir leurs rapports, a constaté que les relations de travail étaient établies depuis un premier contrat conclu le 1er février 1990 en France entre une personne morale de droit français et un français, que le salaire de l… [...]

14/03/2006 convention collective SYNTEC, que les bulletins de salaire portaient la mention de cette convention, que seules les indemnités journalières destinées à couvrir les frais exceptionnels de vie en Arabie