Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - qu'il résulte des articles L 3141-19 du code du travail et 23 de la convention collective Syntec que le fractionnement des jours de congé ouvre droit pour le salarié à des jours de congés supplémentaires, peu important que ce fractionnement soit dû à l'initiative du salarié et non de l'employeur, [...]