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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-13.155 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'vu les pièces 1 et 2 en demande : que M. K... occupe le poste d'ingénieur concepteur, cadre, position 2.2, coefficient 130, en application de la convention collective Syntec ; que vu les pièces 61 et 62 : qu'à titre liminaire, M. K... n'a pas fait l'objet d'un transfert de la société Sapiens vers l… [...]

13/06/2018 convention collective Syntec : que la classification des ingénieurs et cadres de la convention collective Syntec ne dépend pas uniquement de l'âge ni de l'ancienneté mais dépend en majeure partie des f