Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-35.045
Cour de cassation
[...] 3) ALORS, en tout état de cause, QUE selon l'annexe 2 de la convention collective des bureaux d'études techniques SYNTEC relative à la classification des ingénieurs et cadres, la position 2 coefficient 215 correspond à des ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, ayant des qualités intellectuelles et hum… [...]