Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10167 F Pourvoi n° V 14-18.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] 5°/ qu'en affirmant, pour condamner la société AC Nielsen à des rappels de salaire sur la base d'un travail à temps plein, que le contrat de travail de Mme Y... devait être présumé à temps complet « peu important le mode de rémunération », dès lors que la rémunération à la tâche dont elle bénéficiait ne serait qu'une « condition matériel… [...]
[...] 4°/ qu'en affirmant, pour condamner la société AC Nielsen à des rappels de salaire sur la base d'un travail à temps plein, que le contrat de travail de la salariée devait être présumé à temps complet « peu important le mode de rémunération », dès lors que la rémunération à la tâche dont elle bénéficiait ne serait qu'une « condition matér… [...]
[...] 5°/ qu'en affirmant, pour condamner la société AC NIELSEN à des rappels de salaire sur la base d'un travail à temps plein, que le contrat de travail de la salariée devait être présumé à temps complet « peu important le mode de rémunération » (arrêt p. 7, § 2), dès lors que la rémunération à la tâche dont elle bénéficiait ne serait qu'une… [...]