Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-16.084
Cour de cassation
[...] aux motifs que l'examen des différents griefs allégués a permis de conclure qu'ils étaient soit, non fondés, soit insuffisants pour justifier une prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur ; que ces éléments conduisent à qualifier la lettre de rupture de Monsieur Y... en une démission ; que l'intégralité des demandes financières… [...]