Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 19-15.374 Cour de cassation

[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1285 F-D Pourvoi n° D 19-15.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17… [...]

17/11/2021 convention collective Syntec prévoit que 'l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la co

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2013, 12-14.729 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « sur les rappels de prime de vacances (demande nouvelle) : l'article 31, alinéa 1er, de la Convention Collective Nationale SYNTEC prévoit que : « l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collectiv… [...]

05/06/2013 Convention Collective Nationale SYNTEC prévoit que : « l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la

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