Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-27.866
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, par lettre du 20 juillet 2010, M. Y... a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 3 août 2010 ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août 2010 ; par lettre du 20 juillet 2010, M. Y... a été mis à pied à titre conservatoire et c… [...]