Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 18-10.014
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de M. A... prévoit en son article 3 qu'à sa rémunération mensuelle brute "vient s'ajouter un treizième mois calculé prorata temporis et payable pour moitié en juin et pour moitié en décembre, incluant la prime de vacances prévue par la convention collective" ; que l'article 31 de la convention collect… [...]