Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-19.958
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de reclassement en position 3.1 de la convention collective Syntec pour la période postérieure au mois d'octobre 2010 ainsi que de ses demandes de rappel de salaire, l'arrêt retient que si l'intéressé verse aux débats diverses attestations de salariés indiquant que les chargés d'expertis… [...]