Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-19.958
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y... de sa demande de repositionnement en position 3.1 de la convention collective SYNTEC pour la période postérieure au mois d'octobre 2010, ainsi que de sa demande de rappel de salaire subséquente ; [...]