Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2015, 14-11.359
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame Françoise X... produit aux débats ses contrats ainsi que différents documents permettant d'établir que, au-delà de ses fonctions d'enquêtrice, elle était bien depuis le 3 novembre 1999 un réel chef d'équipe pour être sur certains contrats formatrice, chargée du recrutement ou accompagnante d'étude, toutes fonctions… [...]