Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 octobre 2020, 18/07180 Cour d'appel

[...] Il ne saurait par ailleurs se référer à la convention collective Syntec pour caractériser un préjudice financier, dès lors qu'il a refusé de signer tout avenant. [...]

14/10/2020 convention collective Syntec pour caractériser un préjudice financier, dès lors qu'il a refusé de signer tout avenant

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 14 octobre 2020, 18/07330 Cour d'appel

[...] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07330 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B524F Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06409 APPELANT Monsieur V... N... [...]… [...]

14/10/2020 convention collective Syntec pour caractériser un préjudice financier, dès lors qu'il a refusé de signer tout avenant

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