Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2016, 15-16.814
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de son contrat de travail du 6 janvier 2006, Mme T... a été engagée en qualité d'ingénieur d'études relevant du statut cadre, position 3, coefficient 210, tel que prévu par la convention collective nationale SYNTEC, pour effectuer notamment des études et des développements de programmes, moyennant une rém… [...]