Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° D 20-10.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 202… [...]
[...] Dès lors, la SAS Ayming ne justifie pas par des éléments objectifs et pertinents la différence de statut opéré entre M. [E] et ses collègues [B], [R] et [V], ayant tous pris leurs fonctions de responsable projets marketing le 01/01/2014. Il convient dès lors de dire que M. [E] doit être classé cadre. En revanche, il revendique la positio… [...]