Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2019, 17-21.779 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le contrat de travail de M. Y... énonce en son article 4 que ce dernier est soumis à un « forfait sans référence horaire prévu dans l'article 2.3.8.2 de l'accord en date du 5 novembre 2004, adaptation à Lowendal Group de l'accord initial Agio Lowendal en date du 22 décembre 1999 » de 218 jours travaillés annuels… [...]

30/01/2019 convention collective Syntec ni les stipulations des accords d'entreprise précités ne garantissent que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition dans le

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