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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-35.045 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la classification de M. X... : en vertu de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil (Syntec) du 15 décembre 1987 applicable aux informaticiens, la classification prend en compte exclusivement les fonctions ré… [...]

12/02/2014 convention collective Syntec nécessite la connaissance du mode de résolution d'un nombre limité de problèmes complets courants pouvant être traités avec des méthodes et des procédés habituels et donc l