Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 00-11.209
Cour de cassation
[...] 4 / que la Convention collective SYNTEC ne régit pas la situation des salariés travaillant exclusivement à l'étranger ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; [...]