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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-44.848 Cour de cassation

[...] Il n'est pas contesté que la société ALMA CONSULTING GROUP adhère au syndicat professionnel Syntec-Conseil en management, membre de la Fédération des syndicats des sociétés d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils et a pour activité principale la réalisation, pour le compte de ses clients, d'études tech… [...]

15/12/2009 convention collective Syntec ne privait pas la société ALMA CONSULTING GROUP de conclure un accord d'entreprise sous réserve toutefois de ne pas restreindre les avantages accordés aux salariés au titre