Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 17-31.711
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant, par motifs adoptés, relevé que le régime de prévoyance résultant de la décision unilatérale de l'employeur prévoyait l'application d'un délai de carence de trois jours en cas de maladie aux salariés non cadres ayant au moins un an d'ancienneté, tandis que la convention collective Syntec ne prévoyait pas de délai de… [...]