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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 17-24.462 Cour de cassation

[...] : « II résulte des explications qui précèdent que depuis 17 ans, date de son embauche, M. P... n'a fait l'objet d'aucune progression de carrière et la société ALTRAN TECHNOLOGIES ne produit aucun élément objectif expliquant cette absence totale de progression, se contentant d'arguer du fait que la demande de repositionnement à la positio… [...]

03/04/2019 convention collective Syntec ne prévoit pas de passage automatique à l'ancienneté mais qu'est seulement prise en considération pour son classement la fonction remplie par l'ingénieur ou le cadre