Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10402 F Pourvoi n° D 21-12.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CA… [...]
[...] - dire et juger que la convention collective Syntec n'était pas applicable au contrat de travail de Madame [F] ; [...]
[...] 3 / que la cour d'appel, qui avait constaté que les sociétés du groupe DCI, auquel appartient la société COPRAS, avaient recours à des contrats de travail dits "pour la durée du chantier" et que l'avenant n° 11 du 8 juillet 1993 à la Convention collective SYNTEC n'était pas applicable, puisqu'il n'avait pas été étendu, et qui avait adopt… [...]