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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-24.798 Cour de cassation

[...] 1°) ALORS QU' est valable, la convention de forfait en jours prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail et des repos, journaliers et hebdomadaires ; qu'en l'espèce, suite à la décision de la Cour de cassation du 24 avril 2013 (pourvoi n° 11-28398) ayant dit que les… [...]

23/09/2020 convention collective nationale Syntec, n'étaient pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restaient raisonnables et assuraient une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intér