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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 07-17.863 Cour de cassation

[...] QU'il résulte des pièces versées aux débats que la SA TELEPERFORMANCE FRANCE est, depuis sa création, une société exploitant des centres d'appels, organisée, depuis 1996 et jusqu'en 2003, date de la dénonciation litigieuse, en trois départements, vente-performance, service-clients ou téléservice et études/conseils, cette dernière activit… [...]

11/02/2009 convention collective SYNTEC n'est pas déterminante, et n'a qu'une valeur indicative dès lors que la SA TELEPERFORANCE FRANCE devait se faire identifier sous une dénomination reconnue par l'INSEE et qu