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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective Syntec

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-20.727 Cour de cassation

[...] ALORS QUE, de cinquième part, en énonçant, pour dire que M. E... F... avait été victime d'une discrimination syndicale, que M. E... F... démontrait que sa promotion, au mois de juin 2013, à la qualification d'ingénieur concepteur correspondant à la position 2.3 et au coefficient 150 de la convention collective Syntec n'avait consisté qu'… [...]

16/12/2020 convention collective Syntec n'avait consisté qu'en un changement de coefficient sans augmentation de salaire, quand elle relevait que le salaire mensuel de M