Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2012, 11-11.768
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié avait été mis à la retraite par lettre du 1er décembre 2009, qu'à cette date les dispositions de l'article 20 de la convention collective Syntec n'avaient pas cessé de produire leurs effets et que le salarié remplissait, à la date d'expiration du préavis, reportée au 30 avril 20… [...]