Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La commission paritaire nationale de l'emploi, instituée par la convention collective SYNTEC, n'a pas été saisie par l'employeur, en préalable au licenciement de M. [L], en vue d'étudier un reclassement du salarié à l'extérieur de l'entreprise. [...]