Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-21.549
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur les heures supplémentaires et l'indemnisation des repos compensateurs : ( ) ; que "la promesse d'embauche pour un contrat de travail à durée indéterminée", signée par les parties le 9 mars 2012, stipule qu'en sa qualité de cadre et conformément aux dispositions conventionnelles, M. V... D... gère son temps de travail… [...]