Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Première chambre civile, 6 janvier 2021, 19-22.682
Cour de cassation
[...] 2. ET ALORS QU'aux termes des articles 4 et 4.1 de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail annexé à la convention collective Syntec, les salariés qui ont conclu une convention de forfait en jours, doivent bénéficier au minimum de la position 3.1 de la convention collective Syntec ou avoir une rémunération annuelle supérieu… [...]