Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 08-70.091
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, d'une part, l'affectation du salarié, en application d'une clause de mobilité, qui n'a pas respecté les conditions posées par la Convention Collective, revêt un caractère définitif ; qu'ainsi en l'espèce où selon les articles 66 et 67 de la Convention Collective SYNTEC, la durée de l'envoi en mission doit être indiquée dans l'… [...]