Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par la salariée et sans vérifier si celles-ci correspondaient aux critères de la grille de classification de la convention collective Syntec, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; [...]
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par la salariée à compter du mois de mars 2003 et sans vérifier si celles-ci correspondaient aux critères de la grille de classification de la convention collective Syntec, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; [...]
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par la salariée et sans vérifier si celles-ci correspondaient aux critères de la grille de classification de la convention collective Syntec, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; [...]
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par la salariée et sans vérifier si celles-ci correspondaient aux critères de la grille de classification de la convention collective Syntec, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; [...]
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié et sans vérifier si celles-ci correspondaient aux critères de la grille de classification de la convention collective Syntec, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; [...]
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié et sans vérifier si celles-ci correspondaient aux critères de la grille de classification de la convention collective Syntec, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; [...]