Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2022, 20-23.708 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° G 20-23.708 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [R]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en da… [...]

25/05/2022 convention collective Syntec, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de la position 2

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-20.727 Cour de cassation

[...] ALORS QUE, de quatrième part, des éléments tirés de la comparaison entre la progression de la rémunération d'un salarié et celle d'autres salariés de l'entreprise ne peuvent être regardés comme laissant supposer l'existence d'une discrimination au détriment de ce salarié que si celui-ci et ces autres salariés présentaient les mêmes carac… [...]

16/12/2020 convention collective Syntec, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L

Explorer par situation