Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 19 de la convention collective SYNTEC, l'indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres ayant plus de 2 ans d'ancienneté est égale à 1/3 de mois par année de présence, étant précisé que le mois de rémunération s'entend comme 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contra… [...]