Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19.554
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la salariée relevait à compter du 1er octobre 2004 de la position 3.1 dans la grille de classification de ladite convention collective, l'arrêt retient que l'intéressée avait été engagée à compter du 28 septembre 2004 en qualité de chargée d'expertise, statut cadre, niveau F, coefficient 373 au regard de la conv… [...]