Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2017, 15-29.208
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE l'article 1er de la convention collective Syntec intègre dans son champ d'application les activités de " 62.02 B tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques, 62.09 Zp : autres activités informatiques, 62.03 Z : gestion d'installations informatiques" ; qu'entre dans ce champ d'application l'entreprise dont… [...]