Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Dire et juger que la convention de forfait en modalité 2 de la convention collective SYNTEC imposée à Monsieur [Y] ne lui est pas opposable. [...]