Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dans la mesure où le montant du salaire de base mensuel dû à M. [L] était de 1 985 euros (selon le bulletin de paie délivré pour le mois de septembre 2015) et en l'absence de justification du fait que celui-ci aurait eu le droit de recevoir, en octobre et novembre 2015, des accessoires de salaire, en retenant que la durée du délai-congé… [...]